Diagnostics obligatoires pour vendre : la liste se lit avec l'année de construction
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La liste des diagnostics n'est pas la même pour tout le monde. Deux dates la commandent pour l'essentiel : le 1er janvier 1949 pour le plomb, le 1er juillet 1997 pour l'amiante. Le reste dépend de l'âge des installations et de la commune.
Les diagnostics sont réunis dans un dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente puis à l’acte. C’est au vendeur de le faire établir, par un diagnostiqueur certifié, et de le payer. Un diagnostic manquant ne bloque pas toujours la vente, mais il prive le vendeur de certaines protections et peut ouvrir à l’acheteur une action en diminution du prix.
Pour tous les logements
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est dû dans tous les cas, avec une précision pour les maisons : Service Public l’exige quand la surface de plancher atteint 50 m². Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable dix ans ; ceux faits entre 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
Pour une maison individuelle classée E, F ou G, un audit énergétique s’ajoute.
Selon l’âge du bâtiment et des installations
| Diagnostic | Quand il est exigé |
|---|---|
| Plomb (Crep) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans |
| Carnet d’information du logement | Permis ou déclaration de travaux déposés à partir du 1er janvier 2023, ou rénovation depuis cette date |
Selon la commune et la situation
- Termites : si le logement est dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral.
- État des risques : si le logement est dans une zone à risques (naturels, miniers, sismiques, radon notamment).
- Bruit : si le logement est dans une zone d’exposition au bruit d’un aéroport.
- Assainissement : si le logement a une installation autonome, ou dans certains territoires et communes qui l’imposent.
- Mérule : la promesse ou l’acte doit indiquer le risque dans les zones couvertes par un arrêté.
En copropriété, en plus
La surface privative dite Carrez doit figurer dans l’avant-contrat et l’acte. Ses règles de mesure (1,80 m de hauteur, lots de moins de 8 m² exclus) et la sanction d’une erreur de plus de 5 % sont détaillées dans notre fiche Loi Carrez ou surface habitable. Les diagnostics portent alors sur les parties privatives.
Un cas concret
Une maison de 1985, chaudière gaz d’origine, installation électrique entièrement refaite en 2018, dans une commune sans arrêté termites : DPE, amiante (permis antérieur à 1997), gaz (installation de plus de quinze ans), état des risques si la commune est en zone concernée. Pas de plomb, pas d’électricité (installation de huit ans), pas de termites. Si le DPE sort en E, F ou G : audit énergétique en plus.
L’ordre à suivre
Commandez le DPE en premier : sa classe doit figurer dans l’annonce, et un audit éventuel prend du temps. Les autres diagnostics peuvent suivre pendant la commercialisation, mais ils doivent être prêts pour l’avant-contrat. Une étiquette F ou G pèse sur le prix ; pour mesurer de combien dans votre commune, comparez avec les ventes signées des douze derniers mois, et lisez les étapes d’une vente pour caler le calendrier.
Sources consultées
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?, Service Public (vérifié le 7 mars 2025), consulté le 5 novembre 2026
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), Service Public (vérifié le 1er janvier 2026), consulté le 5 novembre 2026
Fiche écrite par la rédaction d'Immobilier Spécialiste. Elle donne des repères généraux, pas un conseil juridique, fiscal ou financier adapté à votre situation.
